Permis de démolir n° 06835314D0001 à Wahlbach, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 06835314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835314D0001, délivré le 24 février 2014 à Wahlbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 160. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Wahlbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Wahlbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wahlbach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68353
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGSTATT-LE-HAUT (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |