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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834923F0002

Permis de démolir n° 06834923F0002 à Village-Neuf, 15 Rue Du Rhin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834923F0002, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 06834923F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834923F0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Rhin.

Le terrain d'assiette couvre 1 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834923F0002
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Rhin à Village-Neuf (68128).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834923F0002, déposé en mairie de Village-Neuf.

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