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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834920F0004

Permis de démolir n° 06834920F0004 à Village-Neuf, 5 Rue De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834920F0004, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 06834920F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Paris, le permis de démolir n° 06834920F0004 a été délivré le 19 janvier 2021 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 479 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834920F0004
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Paris à Village-Neuf (68128).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834920F0004, déposé en mairie de Village-Neuf.

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Village-Neuf (68128)

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