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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834917F0001

Permis de démolir n° 06834917F0001 à Village-Neuf, 10 Rue Des Alpes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834917F0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 06834917F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Alpes, le permis de démolir n° 06834917F0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 416 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834917F0001
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Alpes à Village-Neuf (68128).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834917F0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

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Village-Neuf (68128)

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PD n°06834919F0003 Autorisé

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30 juil. 2019 36 600 m² foncier COMMUNE DE HUNINGUE

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