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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833114B0002

Permis de démolir n° 06833114B0002 à Sundhoffen, Village1

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SUNDHOFFEN et autorisée le 7 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833114B0002, déposé en mairie de Sundhoffen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 06833114B0002

Demandeur

COMMUNE DE SUNDHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06833114B0002, délivré le 7 juillet 2014 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Village1. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUNDHOFFEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Sundhoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village1

Territoires administratifs

Commune: Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUNDHOFFEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803312
SIRET: 21680331200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SUNDHOFFEN (68280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833114B0002
Code commune INSEE	68331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village1 à Sundhoffen (68280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SUNDHOFFEN et autorisée le 7 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833114B0002, déposé en mairie de Sundhoffen.

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