Permis de démolir n° 06833113A0003 à Sundhoffen, 3 Rue Belle-Vue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier PD n° 06833113A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Belle-Vue, le permis de démolir n° 06833113A0003 a été délivré le 11 août 2013 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833113A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |