Permis de démolir n° 06833119B0001 à Sundhoffen, 25 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 06833119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833119B0001 porte sur un bâtiment situé 25 Grand'rue.
Le terrain support du projet couvre 4 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0280. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |