Permis de démolir n° 06833117B0001 à Sundhoffen, 1 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 06833117B0001
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06833117B0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SUNDHOFFEN.
Le terrain d'assiette couvre 1 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52225, 52278, 52279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Sundhoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803312
- SIRET
- 21680331200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUNDHOFFEN (68280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUNDHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |