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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832223F0003

Permis de démolir n° 06832223F0003 à Steinbach, 11 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832223F0003, déposé en mairie de Steinbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 06832223F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 06832223F0003 a été délivré le 29 mars 2023 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12759. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Steinbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832223F0003
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Chapelle à Steinbach (68700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832223F0003, déposé en mairie de Steinbach.

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Steinbach (68700)

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3 A Rue De La Cote 425

Steinbach (68700)

01 févr. 2023 1 317 m² foncier

PD n°06832223F0002 Autorisé

20 Gr Grand Rue

Steinbach (68700)

15 mars 2023 462 m² foncier

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4 Rue De La Cote 425

Steinbach (68700)

29 mars 2023 762 m² foncier

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3 Rue Du Silberthal

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