Permis de démolir n° 06832118F0001 à Staffelfelden, 5 Rue Du Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 06832118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832118F0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 259. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
25 juin 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |