Permis de démolir n° 06831814B0002 à Soultzmatt, 2 Cite Haul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 06831814B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2014 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831814B0002 porte sur un bâtiment situé 2 Cite Haul.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2596, 2598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |