Permis de démolir n° 06831816B0002 à Soultzmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 06831816B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831816B0002 a été délivré le 7 juillet 2016.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831816B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |