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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683152600005

Permis de démolir n° 0683152600005 à Soultz-Haut-Rhin, 32 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152600005, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0683152600005

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0683152600005 a été délivré le 22 juillet 2026 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN.

Le terrain concerné couvre 358 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01127, 01124. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

27 mai 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01127 01124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803155
SIRET: 21680315500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

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15 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683152600005
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Jean Jaures à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN et autorisé le 22 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152600005, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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