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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683152400003

Permis de démolir n° 0683152400003 à Soultz-Haut-Rhin, 92 Rue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683152400003, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0683152400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683152400003 porte sur un bâtiment situé 92 Rue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 1 175 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02119, 02120, 02121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02119 02120 02121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683152400003
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue Jean Jaures à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683152400003, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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PD n°0683152400001 Autorisé

61 Route De Guebwiller

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03 juin 2024 1 301 m² foncier

PD n°0683152400002 Autorisé

Rue Schelbaum

Soultz-Haut-Rhin (68360)

18 nov. 2024 1 157 m² foncier

PD n°0683152400004 Autorisé

16 Rue Du Sudel

Soultz-Haut-Rhin (68360)

21 janv. 2025 412 m² foncier

PD n°0683152500002 Autorisé

30 Rue Du Vieil Armand

Soultz-Haut-Rhin (68360)

09 avr. 2025 556 m² foncier

PD n°0683152500003 Autorisé

12 Place Du 4 Fevrier

Soultz-Haut-Rhin (68360)

29 avr. 2025 310 m² foncier

PD n°0683152500001 Autorisé

8 Place De L'eglise

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