Permis de démolir n° 0683152400002 à Soultz-Haut-Rhin, Rue Schelbaum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 0683152400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683152400002 a été délivré le 18 novembre 2024 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Schelbaum.
Le terrain concerné couvre 1 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02223, 02270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683152400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |