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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683152500002

Permis de démolir n° 0683152500002 à Soultz-Haut-Rhin, 30 Rue Du Vieil Armand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152500002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0683152500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Du Vieil Armand, le permis de démolir n° 0683152500002 a été délivré le 9 avril 2025 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03281, 03282, 03284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03281 03282 03284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683152500002
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Vieil Armand à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683152500002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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PD n°0683152400002 Autorisé

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Soultz-Haut-Rhin (68360)

18 nov. 2024 1 157 m² foncier

PD n°0683152400004 Autorisé

16 Rue Du Sudel

Soultz-Haut-Rhin (68360)

21 janv. 2025 412 m² foncier

PD n°0683152400003 Autorisé

92 Rue Jean Jaures

Soultz-Haut-Rhin (68360)

10 févr. 2025 1 175 m² foncier

PD n°0683152500003 Autorisé

12 Place Du 4 Fevrier

Soultz-Haut-Rhin (68360)

29 avr. 2025 310 m² foncier

PD n°0683152500001 Autorisé

8 Place De L'eglise

Soultz-Haut-Rhin (68360)

15 mai 2025 2 747 m² foncier COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

PD n°0683152500004 Autorisé

1 Rue Du Chateau - Fort

Soultz-Haut-Rhin (68360)

06 déc. 2025 449 m² foncier COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN

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