Permis de démolir n° 06831523B0003 à Soultz-Haut-Rhin, 9001 Rte De Wuenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 06831523B0003
Demandeur
ALMA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831523B0003, délivré le 9 mai 2023 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9001 Rte De Wuenheim. Le dossier a été déposé par ALMA INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910414481
- SIRET
- 91041448100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831523B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |