Permis de démolir n° 06831517B0002 à Soultz-Haut-Rhin, 7 Rue De La Fontaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 06831517B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831517B0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 2 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARRAKECH 40000 / MAROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831517B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |