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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831517B0003

Permis de démolir n° 06831517B0003 à Soultz-Haut-Rhin, 13 A Rte De Raedersheim

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831517B0003, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 06831517B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06831517B0003 a été délivré le 4 septembre 2017 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 A Rte De Raedersheim.

Le terrain d'assiette couvre 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831517B0003
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 A Rte De Raedersheim à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831517B0003, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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PD n°06831516B0002 Autorisé

20 Rue Des Vignerons

Soultz-Haut-Rhin (68360)

16 janv. 2017 184 m² foncier

PD n°06831517B0001 Autorisé

5 Rue Schelbaum

Soultz-Haut-Rhin (68360)

03 avr. 2017 335 m² foncier

PD n°06831517B0002 Autorisé

7 Rue De La Fontaine

Soultz-Haut-Rhin (68360)

09 août 2017 2 548 m² foncier

PD n°06831517B0004 Autorisé

Rue Saint Jean

Soultz-Haut-Rhin (68360)

03 nov. 2017 657 m² foncier

PD n°06831517B0005 Autorisé

Rue Des Bles

Soultz-Haut-Rhin (68360)

13 déc. 2017 125 m² foncier

PD n°06831517B0006 Autorisé

1 Rue Du Mannberg

Soultz-Haut-Rhin (68360)

15 déc. 2017 1 195 m² foncier

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