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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831517B0004

Permis de démolir à Soultz-Haut-Rhin - Rue Saint Jean

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831517B0004, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PD n° 06831517B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06831517B0004, délivré le 3 novembre 2017 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Saint Jean, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 657 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 05255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Surface du terrain

657 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	657 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ HAUT RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831517B0004
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Jean, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831517B0004, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.