Permis de démolir n° 06831516B0001 à Soultz-Haut-Rhin, Rte De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PD n° 06831516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831516B0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De Guebwiller.
La parcelle concernée s'étend sur 1 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09457. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |