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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683072600002

Permis de démolir n° 0683072600002 à Sewen, 0 Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEWEN et autorisé le 25 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683072600002, déposé en mairie de Sewen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0683072600002

Demandeur

COMMUNE DE SEWEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0683072600002, délivré le 25 août 2026 à Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0 Village. COMMUNE DE SEWEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02458. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sewen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

25/08/2026

Localisation du projet à Sewen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEWEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803072
SIRET: 21680307200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEWEN (68290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEWEN

PD n°06830723F0001 Autorisé

Grand Langenberg

15 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683072600002
Code commune INSEE	68307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Village à Sewen (68290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEWEN et autorisé le 25 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683072600002, déposé en mairie de Sewen.

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