Permis de démolir n° 06830723F0001 à Sewen, Grand Langenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 06830723F0001
Demandeur
COMMUNE DE SEWEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830723F0001 a été délivré le 15 mai 2023, pour un bâtiment situé Grand Langenberg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEWEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sewen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sewen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEWEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803072
- SIRET
- 21680307200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEWEN (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |