Permis de démolir n° 06830720F0001 à Sewen, 7 Rue De L'ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 06830720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830720F0001 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue De L'ecole.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sewen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sewen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEWEN (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |