Permis de démolir n° 06830722F0001 à Sewen, 29 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 06830722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sewen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830722F0001 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un bâtiment situé 29 Grand Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 032. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sewen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sewen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEWEN (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |