Permis de démolir n° 06830523E0001 à Seppois-le-Bas, 17 Rue Du Ricm
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PD n° 06830523E0001
Demandeur
SCI HAGMANN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830523E0001 a été délivré le 19 mai 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Ricm. Le dossier a été déposé par SCI HAGMANN IMMO.
Le terrain concerné couvre 2 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0467. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Seppois-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Seppois-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAGMANN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902875434
- SIRET
- 90287543400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SEPPOIS LE BAS (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |