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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830517E0001

Permis de démolir n° 06830517E0001 à Seppois-le-Bas, 9 Rue Du Ricm

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830517E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PD n° 06830517E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830517E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Ricm.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 480. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Seppois-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Localisation du projet à Seppois-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPPOIS-LE-BAS (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830517E0001
Code commune INSEE	68305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Ricm à Seppois-le-Bas (68580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830517E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Bas.

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