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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830122F0004

Permis de démolir n° 06830122F0004 à Schlierbach, 7 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830122F0004, déposé en mairie de Schlierbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 06830122F0004

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830122F0004 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Gare. Le projet est porté par AMENAGEMENT 3F.

Le terrain support du projet couvre 2 225 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Schlierbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830122F0004
Code commune INSEE	68301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Gare à Schlierbach (68440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830122F0004, déposé en mairie de Schlierbach.

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