Permis de démolir n° 06830122F0002 à Schlierbach, 3 Allee De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 06830122F0002
Demandeur
SCI 5G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Allee De La Hardt, le permis de démolir n° 06830122F0002 a été délivré le 4 mai 2022 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI 5G.
Le terrain support du projet couvre 9 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Schlierbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 5G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807932561
- SIRET
- 80793256100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830122F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |