Permis de démolir n° 06830124F0001 à Schlierbach, 12 Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 06830124F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Croix, le permis de démolir n° 06830124F0001 a été délivré le 20 janvier 2025 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Schlierbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |