Permis de démolir n° 06830115D0001 à Schlierbach, 9 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 06830115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830115D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11395, 11392. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Schlierbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Schlierbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |