Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720Z0008

Permis de démolir n° 06829720Z0008 à Saint-Louis, 5 Sentier De Hesingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 06829720Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829720Z0008 a été délivré le 4 août 2020, pour un bâtiment situé 5 Sentier De Hesingue.

La parcelle concernée s'étend sur 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30201. Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

4 août 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
04/08/2020
2
Autorisation
04/08/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 585 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06829720Z0008
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 04/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Sentier De Hesingue à Saint-Louis (68300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0008, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis