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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829722F0005

Permis de démolir n° 06829722F0005 à Saint-Louis, 43 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829722F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 06829722F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829722F0005, délivré le 2 août 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Strasbourg.

Le terrain d'assiette couvre 7 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10548, 10550, 10108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

7 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10548 10550 10108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829722F0005
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Strasbourg à Saint-Louis (68300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829722F0005, déposé en mairie de Saint-Louis.

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