Permis de démolir n° 06829712U0009 à Saint-Louis, 7 A Rue Des Vosges Et 8 Rue D
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 06829712U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829712U0009 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un bâtiment situé 7 A Rue Des Vosges Et 8 Rue D.
Le terrain d'assiette couvre 4 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL14, BL18, BL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829712U0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |