Permis de démolir n° 06829713U0001 à Saint-Louis, 7 Rue Du Barrage
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 06829713U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829713U0001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Barrage.
Le terrain concerné couvre 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14315. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829713U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |