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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829712U0008

Permis de démolir n° 06829712U0008 à Saint-Louis, Rue Alexandre Lauly Et Pla

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829712U0008, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PD n° 06829712U0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829712U0008, délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Alexandre Lauly Et Pla.

La parcelle concernée s'étend sur 29 794 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52, AR53. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Surface du terrain

29 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52 AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 794 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS CEDEX (68303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829712U0008
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alexandre Lauly Et Pla à Saint-Louis (68300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829712U0008, déposé en mairie de Saint-Louis.

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PD n°06829713U0001 Autorisé

7 Rue Du Barrage

Saint-Louis (68300)

15 janv. 2013 501 m² foncier

PD n°06829712U0009 Autorisé

7 A Rue Des Vosges Et 8 Rue D

Saint-Louis (68300)

29 janv. 2013 4 562 m² foncier

PD n°06829713U0002 Autorisé

Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

05 avr. 2013 33 215 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829713U0003 Autorisé

Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

05 avr. 2013 33 215 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829713U0004 Autorisé

Saint-Louis (68300)

05 avr. 2013 COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829713U0005 Autorisé

76A Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

20 sept. 2013 618 m² foncier

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