Permis de démolir n° 06829523R0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, 5 Rue Du Rempart
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 06829523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Rempart, le permis de démolir n° 06829523R0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |