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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829517R0001

Permis de démolir n° 06829517R0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, 11 Rue Des Marronniers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829517R0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 06829517R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829517R0001, délivré le 17 mai 2017 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Marronniers.

Le terrain support du projet couvre 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829517R0001
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Marronniers à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829517R0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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52 Route De Bale

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

19 nov. 2015 1 089 m² foncier

PD n°06829516R0001 Commencé

19 Route De Neuf-Brisach

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

20 sept. 2016 SOVIA CONSTRUCTIONS

PD n°06829516R0002 Autorisé

3 A Rue De La Digue

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

02 févr. 2017 619 m² foncier

PD n°06829517R0002 Autorisé

11 Rue Du Rempart

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

13 déc. 2017 767 m² foncier

PD n°06829519R0001 Autorisé

18 Rue De Neuf-Brisach

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

12 déc. 2019

PD n°06829520R0001 Autorisé

2 Place Du General Milhau

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

26 mai 2020

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