Permis de démolir n° 06829516R0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, 19 Route De Neuf-Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 06829516R0001
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829516R0001, délivré le 20 septembre 2016 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Route De Neuf-Brisach. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414576454
- SIRET
- 41457645400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |