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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829425R0004

Permis de démolir n° 06829425R0004 à Sainte-Croix-aux-Mines, 3 Rue Du Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829425R0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 06829425R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829425R0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 466 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829425R0004
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Chateau à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829425R0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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PD n°06829425R0002 Autorisé

1 A Impasse De Sobache

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13 juin 2025 685 m² foncier

PD n°06829425R0003 Autorisé

34 Rue Maurice Burrus

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

11 août 2025 750 m² foncier

PD n°06829425R0001 Autorisé

3 Rue Du Marechal Leclerc

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

12 août 2025 876 m² foncier

PD n°06829425R0005 Autorisé

1 Rue Du Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

08 déc. 2025 145 m² foncier COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES

PD n°06829425R0006 Autorisé

20 Rue Du Chateau

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

06 janv. 2026 950 m² foncier

PD n°06829426R0001 Autorisé

15 Route Du Grand Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

03 juil. 2026 22 472 m² foncier SALBER RECYCLAGE

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