Permis de démolir n° 0682791800001 à Roderen, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 0682791800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 0682791800001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05375, 05377. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Roderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roderen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMMERSMATT (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682791800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |