Permis de démolir n° 06827922F0001 à Roderen, 78 Rue De Rammersmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 06827922F0001
Demandeur
COMMUNE DE RODEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Rue De Rammersmatt, le permis de démolir n° 06827922F0001 a été délivré le 26 janvier 2022 à Roderen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RODEREN.
La parcelle concernée s'étend sur 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0617. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Roderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Roderen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802793
- SIRET
- 21680279300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEREN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827922F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |