Permis de démolir n° 0682791600001 à Roderen, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 0682791600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roderen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682791600001 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un bâtiment situé Village.
La parcelle concernée s'étend sur 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05221, 0566. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Roderen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Roderen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roderen Code postal 68800 Identifiant INSEE 68279
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEREN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682791600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |