Permis de démolir n° 0682782600003 à Rixheim, 19 Et 21 Rue de Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0682782600003
Demandeur
FADALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2026 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682782600003 porte sur un bâtiment situé 19 Et 21 Rue de Soultz. Le dossier a été déposé par FADALE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 342 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DR 24, DR 25. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
12 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rixheim
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Rixheim.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 342 m².
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FADALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Habsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
FADALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 106762446
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |