Permis de démolir n° 0682782600002 à Rixheim, 4 rue de Petit-Landau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0682782600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682782600002 porte sur un bâtiment situé 4 rue de Petit-Landau.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 123 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BM 109. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
6 août 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rixheim
Le dossier vise la parcelle cadastrale BM 109. Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Rixheim.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 123 m².
| Surface du terrain | 1 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |