Permis de démolir n° 0682782600001 à Rixheim, 40 Rue De Habsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2026
Dossier PD n° 0682782600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2026 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682782600001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Habsheim.
Le terrain concerné couvre 1 258 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2026.
Dépôt
10 juillet 2026
Autorisation
25 juillet 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |