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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06827813K0006

Permis de démolir à Rixheim - Rue Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROCELIANDE et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827813K0006, instruit par la commune de Rixheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 06827813K0006

Demandeur

SCI BROCELIANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06827813K0006, délivré le 22 juillet 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Wilson, Rixheim (68170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BROCELIANDE. Le terrain concerné couvre 280 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DT127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Surface du terrain

280 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	280 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BROCELIANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392743555
SIRET: 39274355500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REININGUE (68950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827813K0006
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Wilson, Rixheim (68170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BROCELIANDE et autorisé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827813K0006, instruit par la commune de Rixheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.