Permis de démolir n° 06827813K0006 à Rixheim, Rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 06827813K0006
Demandeur
SCI BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827813K0006, délivré le 22 juillet 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Wilson. Le demandeur déclaré est SCI BROCELIANDE.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT127. Au total, 85 permis de démolir référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2013.
Dépôt
26 août 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROCELIANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392743555
- SIRET
- 39274355500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827813K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |