Permis de démolir n° 06827824K0003 à Rixheim, 37 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 06827824K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Des Pres, le permis de démolir n° 06827824K0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827824K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |