Permis de démolir n° 06827820K0006 à Rixheim, 17 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 06827820K0006
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827820K0006, délivré le 22 octobre 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE RIXHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802785
- SIRET
- 21680278500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827820K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |