Permis de démolir n° 06827820K0004 à Rixheim, 2 Rue Saint Exupery
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 06827820K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Exupery, le permis de démolir n° 06827820K0004 a été délivré le 18 septembre 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN121, AN122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827820K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |